Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Stévan Trébeau, rédacteur web freelance (ci-après dénommé "le Prestataire") et ses clients (ci-après dénommés "le Client"), dans le cadre de prestations de rédaction web, incluant, mais sans s’y limiter : articles de blog, pages web, contenus pour réseaux sociaux, fiches produits, et optimisation SEO.

Article 2 : Devis et commande

• Établissement d’un devis : Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi gratuitement par le Prestataire en fonction des besoins exprimés par le Client.
• Validation : Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite du devis par le Client (signature ou accord par e-mail).
• Modification de commande : Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’un avenant tarifaire.

Article 3 : Tarifs et paiement

• Tarifs : Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s’entendent nets de TVA (statut auto-entrepreneur ou exonéré de TVA).
• Modalités de paiement : 30 % d'acompte à la commande (sauf accord spécifique). Solde à régler à la livraison des contenus.
• Moyens de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec le Prestataire.
• Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées à un taux de 10 % par mois, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 4 : Délais de livraison

Les délais de livraison sont précisés sur le devis et sont respectés dans la mesure du possible. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards causés par des éléments échappant à son contrôle (retard du Client dans la transmission des informations, cas de force majeure, etc.).

Article 5 : Droits d’auteur et cession des droits

Les textes livrés par le Prestataire sont des créations originales protégées par le droit d’auteur. Les droits d’exploitation des contenus (reproduction, diffusion, publication) sont cédés au Client après le règlement intégral de la facture. Toute modification substantielle des textes par le Client doit être approuvée par le Prestataire pour conserver la paternité.

Article 6 : Obligations du Client

Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (brief, mots-clés, cibles, etc.). Vérifier et valider les textes livrés dans un délai de 7 jours ouvrés. Passé ce délai, les textes sont considérés comme acceptés.

Article 7 : Révisions et corrections

Les corrections sont incluses dans le tarif initial dans la limite de deux allers-retours. Toute révision supplémentaire ou modification hors du cadre initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 8 : Résiliation

En cas d’annulation par le Client après validation du devis, l’acompte reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement. En cas de résiliation pour manquement grave du Prestataire, le Client pourra exiger le remboursement de l’acompte.

Article 10 : Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client et à ne pas les divulguer sans autorisation préalable.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du Prestataire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter :

• Stévan Trébeau